Le présent site est édité par la société Vie.eco, SAS au capital de 10000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro B 849397393, et dont le siège social (Administration) est 112 route de Rozac, 19120 Sioniac.
L’éditeur est joignable par téléphone au 09.72.32.49.09 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
N° de TVA intracommunautaire : FR57849397393
Le site est hébergé par Vie.eco SAS.
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Herbert Nathan.
Crédit des illustrations : Irina Strelnikova
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il permet aux internautes de souscrire à des prestations d’hébergement d’adresses emails.
La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait d'avoir cliqué sur le bouton "Créer mon compte" qui est précédé par la phrase : "En cliquant sur Créer mon compte ci-dessous, vous acceptez les conditions générales d'utilisations du service".
Ce fait de cliquer sur le bouton de création de compte sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
« Site » : Site internet accessible à l’URL https://www.ecomail.fr,
« Editeur » : Vie.eco SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site,
« Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site,
« Utilisateur » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, utilisant les services du Site,
« Client » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant effectué un achat sur le Site,
« Contenu » : Tout document, information ou donnée envoyé par le biais des interfaces du site par un utilisateur quel qu’en soit le format (PDF, JPG, MP3, AVI, TXT etc.).
Services : Fait référence à l’hébergement d’adresses emails.
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site, les utilisateurs s’engagent sans aucune limite ni réserve à :
– utiliser les services fournis par l’éditeur raisonnablement,
– ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs,
– ne pas utiliser les services fournis à des fins illégales,
– respecter les droits des tiers,
– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, et en particulier les législations relative aux droits de propriété intellectuelle et à la protection des données à caractère personnel,
– ne pas envoyer ou partager, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de contenus racistes, pédophiles ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou contrevenants à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
– ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de propos racistes, pédophile, mensongers, diffamatoires, dénigrants, menaçants, insultants ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou contrevenants à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
– ne pas héberger par le biais de sa boite email ou de son espace disque en ligne de contenu pornographique ou illégal.
En outre, les utilisateurs professionnels s’engagent à être parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarchent auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.
Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur et de l’administrateur qui affranchissent, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.
L’éditeur propose aux internautes de souscrire à une prestation d’hébergement d’adresse email. Le service est décrits en détail sur le site www.ecomail.fr et brièvement ci-après :
Hébergement d’adresse email : mise à disposition d’une adresse email liée permettant l’envoi et la réception de courriel. Il n’est pas possible via le service de réaliser des envois massifs de mails (plus de 50 destinataires par envoi).
Hébergement d’un espace disque en ligne : Mise à disposition d’un espace disque permettant de stocker fichiers et images. Les fichiers et images sont stockés de manière privée et l’utilisateur doit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur stockage.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne.
L'internaute peut passer commande sur l'interface utilisateur (https://mail.ecomail.earth/) et effectuer son règlement par carte bancaire, prélèvement IBAN,paypal et chèque. Le paiement de la commande a lieu après la souscription et la période d’essai.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le crédit coopératif. En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Les services sont mis à disposition dans un délai de (1) une à (24) vingt-quatre heures à compter de la souscription et au parfait encaissement des sommes correspondant à la commande.
Certaines prestations peuvent néanmoins justifier un délai de réalisation supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
En cas de dépassement des conditions du service, le client reconnaît être parfaitement informé que l’éditeur pourra suspendre l’accès au service de messagerie email ainsi que la mise en ligne des données du client, sans préavis ni dédommagement.
La rupture anticipée du contrat pourra être demandée à tout moment par le client ou l’éditeur, sans avoir à se justifier d’un quelconque motif, moyennant un préavis de 60 jours ; il est alors entendu qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées : l’intégralité du prix de la commande est dû.
La rupture du contrat aura pour effet, à l’expiration du délai défini au présent article, de provoquer la fermeture définitive du compte du client et la suppression de tous les contenus le cas échéant hébergés : il appartient donc au client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la fermeture du compte.
L’éditeur se réserve quant à lui le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que ces exemples n’aient un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura utilisé les services pour diffuser des contenus racistes ou encore lorsqu’il aura gravement manqué de respect au personnel de l’éditeur (propos insultants, menaçants etc.). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ce fait.
Le service clientèle de l’éditeur est accessible :
– Par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 au numéro suivant : 09.72.32.49.09,
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected],
– Ou par courrier postal à l’adresse suivante : Vie.eco SAS, 112 route de Rozac, 19120 Sioniac.
Dans les deux derniers cas, l’éditeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délais de dix jours ouvrés.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de souscription pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de prendre contact avec le service clientèle de l’éditeur.
Il est porté à la connaissance des utilisateurs que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que la prestation du service aura commencé.
L’éditeur s’engage à maintenir une disponibilité optimale des services et à intervenir en cas de panne du serveur ou d’un logiciel du serveur. L’éditeur s’engage également à fournir une assistance au client pour toute question ou incident relatif à la prestation souscite.
Dans le cadre de sa garantie de disponibilité, l’éditeur garantit au client une intervention dans un délai de huit heures à compter de l’identification de l’incident (GTI) et un rétablissement du service dans un délai maximum de soixante-douze heures à compter de la prise en charge de l’incident (GTR). A défaut d’intervenir dans les délais sus-indiqués, le client pourra se prévaloir de cette carence pour solliciter un avoir sur sa prochaine facture calculée au prorata temporis de l’indisponibilité.
Dans le cadre du service d’assistance, l’éditeur sera opérationnel du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 par téléphone (09.72.32.49.09), email ([email protected]).
Sont notamment exclues des prestations couvertes par le service d’assistance les questions et prestations qui se révéleraient ne pas être liées directement à la prestation souscrite, les dysfonctionnements provoqués par une mauvaise utilisation des services ou encore les dysfonctionnements provoqués par les logiciels, systèmes et matériels de l’utilisateur ou de ses prestataires.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d’un internaute à un service proposé sur le présent site. A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles le concernant. L’internaute s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat et de suppression du compte client. Certaines informations sont indispensables à la création de l’espace personnel et à la conclusion du contrat. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.
Cet espace permet au client de consulter toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, d’utiliser les services souscrits et d’accéder au support technique.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d’un internaute à un service proposé sur le présent site. A cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles le concernant. L’internaute s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat et de suppression du compte client. Certaines informations sont indispensables à la création de l’espace personnel et à la conclusion du contrat. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.
Cet espace permet au client de consulter toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, d’utiliser les services souscrits et d’accéder au support technique.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mes informations personnelles » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur site ni créer leur adresse email.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Il peut également mettre à jour ses données depuis son espace membre.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est monsieur Herbert Nathan.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Numéro de déclarant cnil : 2163384 v 0
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur site ni créer leur adresse email.
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Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Numéro de déclarant cnil : 2163384 v 0
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. Elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site et à vérifier la non utilisation de connexion proxy. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures non imputables à l’éditeur, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’éditeur est tenu d’une obligation générale de moyens et s’engage ainsi à déployer tous ses efforts pour atteindre les résultats escomptés.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client (erreur, omission, négligence etc.) ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français (catastrophe naturelles, inondation, intempérie etc.).
Au-delà d’une durée d’indisponibilité supérieure à une heure ininterrompue ou au delà de 24 heures non consécutives d’indisponibilité, survenue au cours du mois et imputable à l’éditeur, les clients pourront se prévaloir de cette carence pour demander un report du terme de leur abonnement, proportionnel à cette durée d’indisponibilité. Le calcul des heures d’indisponibilité des services proposés par l’éditeur sera effectué par mois calendaire et heure pleine. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si l’indisponibilité est due à une opération de maintenance ou de mise à jour dûment notifiée par l’éditeur.
L’éditeur s’engage à effectuer un backup quotidien de la totalité des données de l’utilisateur, étant entendu que ce backup ne dispense en aucune manière l’utilisateur d’effectuer ses propres sauvegardes sur des supports inaltérables (CD etc.). Le backup quotidien permettra au client de récupérer les données effacées, écrasées ou corrompues depuis moins de deux jours. Au-delà du délai, les données seront définitivement supprimées et deviendront ainsi irrécupérables.
Les différents contenus seront uploadés et diffusés sous la responsabilité des clients.
Le client répondra sans limite ni réserve des contenus qu’il aura uploadés et partagés, l’originalité, l’authenticité et la nature des droits portant sur lesdits contenus ne pourront faire l’objet d’aucun contrôle de la part de l’éditeur qui n’engagera en aucun cas sa responsabilité sur ce point. L’éditeur ne répondra en aucun cas des réclamations émanant des tiers concernant les contenus hébergés pour le compte du client.
Le client reconnait donc répondre seul et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur, du fait du stockage ou de la diffusion d’un contenu par le biais des services proposés sur le présent site, dans pareil cas, l’éditeur se réserve la faculté d’appeler en garantie tout client.
L’éditeur exclut toute responsabilité au titre de la réservation d’un nom de domaine à laquelle le client lui aurait demandé de procéder. Le client reconnait à cet égard être parfaitement informé qu’à défaut de procéder au renouvellement annuel du nom de domaine, ce-dernier tombera dans le domaine public et pourra être réservé par un tiers.
Le rôle de l’éditeur se borne à la fourniture d’une prestation technique au profit du client. Il ne garantit aucunement que cette fourniture entraînera une hausse de son chiffre d’affaires ou du trafic de son site Internet. De même, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu des éventuelles pertes de chiffre d’affaires ou de résultat, perte de clientèle ou de tout autre dommage subi par l’utilisateur, du fait de l’utilisation des services.
En cas de manquement imputable à l’éditeur dans l’exécution du présent contrat, sa responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs causés au client à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte d’exploitation, de profits, de chances, un préjudice commercial ou un manque à gagner.
Par ailleurs, le client professionnel reconnaît que la responsabilité de l’éditeur sera par ailleurs en toute hypothèse limitée à une somme plafonnée au montant des versements effectués par le client en contrepartie du service, au titre de l’année civile en cours.
Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d’un membre s’il n’avait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
L’éditeur reste néanmoins à la disposition de toute personne désireuse de lui signaler un contenu contraire aux présentes conditions générales ou contrevenant à une disposition législative ou règlementaire en vigueur.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou si la visite, par le client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
L’éditeur s’engage à observer la plus extrême discrétion et à conserver le caractère confidentiel des données hébergées pour le compte du client.
La politique de confidentialité complète est disponible sur cette page.
Le présent contrat ne sera pas cessible par le client au cours de son exécution. L’éditeur pourra céder le présent contrat à partir du moment où les droits du client sont maintenus.
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les membres reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
En cas de litige avec un client, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Brive la Gaillarde.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.